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PROMOPART

Active
Siren381 308 774SAS75017 PARISCréée le 01 février 1991

6499Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROMOPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 381 308 774. Son siège social est situé 13 bd du Fort de Vaux, 75017 Paris. Elle exerce une activité de autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6499Z).

Fiche d'identité de PROMOPART

Dénomination
PROMOPART
SIREN
381 308 774
SIRET (siège)
381 308 774 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96381308774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 308 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
01 février 1991
Siège social
13 BD DU FORT DE VAUX, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMOPART

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Finances de PROMOPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    381 308 774 00029 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6499Z

  • 75009 PARISFermé

    381 308 774 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de PROMOPART

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de PROMOPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur PROMOPART

Quel est le numéro SIREN de PROMOPART ?

Le numéro SIREN de PROMOPART est 381 308 774. Le SIRET de son siège social est 381 308 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381308774.

Où se situe le siège social de PROMOPART ?

Le siège social de PROMOPART est situé 13 bd du Fort de Vaux, 75017 Paris.

PROMOPART est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOPART.

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