PROMOPAT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
PROMOPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 109 125. Son siège social est situé 54 av Emile Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PATRICK SAINT-ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOPAT
INSEE- Dénomination
- PROMOPAT
- SIREN
- 884 109 125
- SIRET (siège)
- 884 109 125 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30884109125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 109 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 11 juin 2020
- Siège social
- 54 AV EMILE ZOLA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMOPAT
Promotion immobilière, gestion, négociation et conseils aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial tous conseils aux entreprises.
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Finances de PROMOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOPAT
INSEEÉtablissements de PROMOPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
884 109 125 00028 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 7022Z
- 83150 BANDOLFermé
884 109 125 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de PROMOPAT
INPIConformité de PROMOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMOPAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 11 juin 2020
Questions fréquentes sur PROMOPAT
Quel est le numéro SIREN de PROMOPAT ?
Le numéro SIREN de PROMOPAT est 884 109 125. Le SIRET de son siège social est 884 109 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30884109125.
Qui dirige PROMOPAT ?
PROMOPAT est dirigée par PATRICK SAINT-ETIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOPAT ?
Le siège social de PROMOPAT est situé 54 av Emile Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer.
PROMOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOPAT.
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