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PROMOPAT

Active
Siren884 109 125SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 11 juin 2020

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

PROMOPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 109 125. Son siège social est situé 54 av Emile Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PATRICK SAINT-ETIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMOPAT

Dénomination
PROMOPAT
SIREN
884 109 125
SIRET (siège)
884 109 125 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30884109125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 109 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 juin 2020
Siège social
54 AV EMILE ZOLA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMOPAT

Promotion immobilière, gestion, négociation et conseils aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial tous conseils aux entreprises.

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Finances de PROMOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOPAT

PS

PATRICK SAINT-ETIENNE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2020) · 6 ans

Établissements de PROMOPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    884 109 125 00028 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 7022Z

  • 83150 BANDOLFermé

    884 109 125 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROMOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Conformité de PROMOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOPAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2020

Questions fréquentes sur PROMOPAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOPAT ?

Le numéro SIREN de PROMOPAT est 884 109 125. Le SIRET de son siège social est 884 109 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30884109125.

Qui dirige PROMOPAT ?

PROMOPAT est dirigée par PATRICK SAINT-ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de PROMOPAT ?

Le siège social de PROMOPAT est situé 54 av Emile Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer.

PROMOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOPAT.