PROMOREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 091 471, PROMOREAL est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 14 av du Stade residence les 5 Lacs, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMOREAL
INSEE- Dénomination
- PROMOREAL
- SIREN
- 314 091 471
- SIRET (siège)
- 314 091 471 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR32314091471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 091 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 14 AV DU STADE RESIDENCE LES 5 LACS, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOREAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOREAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeFermé
314 091 471 00057 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 4110A
Documents juridiques de PROMOREAL
INPIComptes annuels de PROMOREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOREAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 juin 2025 · N° 18/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2023 · N° 20-11.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/15111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOREAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : AUBONNET Jean Pierre
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PROMOREAL
Quel est le numéro SIREN de PROMOREAL ?
Le numéro SIREN de PROMOREAL est 314 091 471. Le SIRET de son siège social est 314 091 471 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32314091471.
Où se situe le siège social de PROMOREAL ?
Le siège social de PROMOREAL est situé 14 av du Stade residence les 5 Lacs, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
PROMOREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOREAL.
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