PROMOROUTAGE
Active8292Z · Activités de conditionnement
PROMOROUTAGE est une SA immatriculée le 9 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 598 709. Son siège social est situé rue Blaise Pascal Zaec, 77720 Mormant. PROMOROUTAGE relève du secteur activités de conditionnement (code NAF 8292Z).
Fiche d'identité de PROMOROUTAGE
INSEE- Dénomination
- PROMOROUTAGE
- SIREN
- 379 598 709
- SIRET (siège)
- 379 598 709 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37379598709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 598 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8292Z - Activités de conditionnement
- Date de création
- 09 octobre 1990
- Siège social
- RUE BLAISE PASCAL ZAEC, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMOROUTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOROUTAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMOROUTAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeFermé
379 598 709 00028 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 8292Z
Documents juridiques de PROMOROUTAGE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROMOROUTAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOROUTAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOROUTAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOROUTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMOROUTAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : CAPPELIEZ Thierry Administrateur : RICOUL Yves Administrateur : DESROUSSEAUX Loïc Martin Marie Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SERIEGES Patrick Commissaire aux comptes suppléant : AYADI Arlette
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : CAPPELIEZ Thierry. Administrateur : RICOUL Yves. Administrateur : DESROUSSEAUX Loïc Martin Marie Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : SERIEGES Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : AYADI Arlette.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1990
Questions fréquentes sur PROMOROUTAGE
Quel est le numéro SIREN de PROMOROUTAGE ?
Le numéro SIREN de PROMOROUTAGE est 379 598 709. Le SIRET de son siège social est 379 598 709 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379598709.
Où se situe le siège social de PROMOROUTAGE ?
Le siège social de PROMOROUTAGE est situé rue Blaise Pascal Zaec, 77720 Mormant.
PROMOROUTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOROUTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOROUTAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOROUTAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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