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PROMOROUTAGE

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Siren379 598 709SA77720 MORMANTCréée le 09 octobre 1990

8292Z · Activités de conditionnement

Documents

PROMOROUTAGE est une SA immatriculée le 9 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 598 709. Son siège social est situé rue Blaise Pascal Zaec, 77720 Mormant. PROMOROUTAGE relève du secteur activités de conditionnement (code NAF 8292Z).

Fiche d'identité de PROMOROUTAGE

Dénomination
PROMOROUTAGE
SIREN
379 598 709
SIRET (siège)
379 598 709 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37379598709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 598 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8292Z - Activités de conditionnement
Date de création
09 octobre 1990
Siège social
RUE BLAISE PASCAL ZAEC, 77720, MORMANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMOROUTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOROUTAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOROUTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeFermé

    379 598 709 00028 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 8292Z

Documents juridiques de PROMOROUTAGE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Conformité de PROMOROUTAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOROUTAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOROUTAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOROUTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOROUTAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : CAPPELIEZ Thierry Administrateur : RICOUL Yves Administrateur : DESROUSSEAUX Loïc Martin Marie Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SERIEGES Patrick Commissaire aux comptes suppléant : AYADI Arlette

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : CAPPELIEZ Thierry. Administrateur : RICOUL Yves. Administrateur : DESROUSSEAUX Loïc Martin Marie Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : SERIEGES Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : AYADI Arlette.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1990

Questions fréquentes sur PROMOROUTAGE

Quel est le numéro SIREN de PROMOROUTAGE ?

Le numéro SIREN de PROMOROUTAGE est 379 598 709. Le SIRET de son siège social est 379 598 709 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379598709.

Où se situe le siège social de PROMOROUTAGE ?

Le siège social de PROMOROUTAGE est situé rue Blaise Pascal Zaec, 77720 Mormant.

PROMOROUTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOROUTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOROUTAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOROUTAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.