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PROMOSER

Active
Siren950 009 282SA69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOSER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 950 009 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de St Fortunat, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMOSER

Dénomination
PROMOSER
SIREN
950 009 282
SIRET (siège)
950 009 282 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48950009282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 009 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
46 RTE DE ST FORTUNAT, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROMOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOSER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOSER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    950 009 282 00027 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 514S

  • 69570 DARDILLYFermé

    950 009 282 00043 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 514C

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    950 009 282 00050 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 514C

Documents juridiques de PROMOSER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par PROMOSER

PROMOSER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP

    N° 94516480 · Déposée le 14 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 avril 2004

  • DAY

    N° 94516479 · Déposée le 14 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOSER

Quel est le numéro SIREN de PROMOSER ?

Le numéro SIREN de PROMOSER est 950 009 282. Le SIRET de son siège social est 950 009 282 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48950009282.

Où se situe le siège social de PROMOSER ?

Le siège social de PROMOSER est situé 46 Rte de St Fortunat, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

PROMOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOSER.

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