PROMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 500 020. Son siège social est situé 23 RUE Augustin Fresnel, 37170 Chambray-lès-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHOURAQUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMOSUD
INSEE- Dénomination
- PROMOSUD
- SIREN
- 443 500 020
- SIRET (siège)
- 443 500 020 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR57443500020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 500 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 23 RUE Augustin Fresnel, 37170, Chambray-lès-Tours
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROMOSUD
acquisition, construction de tous immeubles bâtis ou non, ruraux ou urbains destinés à la location.
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Finances de PROMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOSUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
PERFECT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROMOSUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37170 Chambray-lès-ToursSiègeActif
443 500 020 00039 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
443 500 020 00013 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 702C
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
443 500 020 00021 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROMOSUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOSUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur PROMOSUD
Quel est le numéro SIREN de PROMOSUD ?
Le numéro SIREN de PROMOSUD est 443 500 020. Le SIRET de son siège social est 443 500 020 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443500020.
Qui dirige PROMOSUD ?
PROMOSUD est dirigée par LAURENT CHOURAQUI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMOSUD ?
Le siège social de PROMOSUD est situé 23 RUE Augustin Fresnel, 37170 Chambray-lès-Tours.
PROMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOSUD.
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