PROMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 647 768, PROMOSUD est une SARL créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé 165 av du Prado, 13008 Marseille 8. Son activité principale relève du code NAF 519B.
Fiche d'identité de PROMOSUD
INSEE- Dénomination
- PROMOSUD
- SIREN
- 448 647 768
- SIRET (siège)
- 448 647 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448647768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 647 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 165 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PROMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOSUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOSUD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
448 647 768 00010 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 519B
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
448 647 768 00028 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 519B
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
448 647 768 00036 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 519B
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
448 647 768 00044 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 519B
Documents juridiques de PROMOSUD
INPIComptes annuels de PROMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOSUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOSUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur PROMOSUD
Quel est le numéro SIREN de PROMOSUD ?
Le numéro SIREN de PROMOSUD est 448 647 768. Le SIRET de son siège social est 448 647 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448647768.
Où se situe le siège social de PROMOSUD ?
Le siège social de PROMOSUD est situé 165 av du Prado, 13008 Marseille 8.
PROMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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