PROMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 064 108, PROMOSUD est une SARL créée le 26 février 2004. Elle est domiciliée 422 av 422 Av. Maurice Planes, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. JACQUES BONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOSUD
INSEE- Dénomination
- PROMOSUD
- SIREN
- 452 064 108
- SIRET (siège)
- 452 064 108 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452064108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 064 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 422 AV 422 AV. MAURICE PLANES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOSUD
INSEEÉtablissements de PROMOSUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
452 064 108 00023 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 703C
- 34000 MONTPELLIERFermé
452 064 108 00015 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 703C
Documents juridiques de PROMOSUD
INPIComptes annuels de PROMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOSUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 19/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur PROMOSUD
Quel est le numéro SIREN de PROMOSUD ?
Le numéro SIREN de PROMOSUD est 452 064 108. Le SIRET de son siège social est 452 064 108 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452064108.
Qui dirige PROMOSUD ?
PROMOSUD est dirigée par JACQUES BONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOSUD ?
Le siège social de PROMOSUD est situé 422 av 422 Av. Maurice Planes, 34070 Montpellier.
PROMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOSUD.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier