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PROMOSYSTEM

Active
Siren422 626 036SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOSYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 626 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av de la Quiera zi de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de PROMOSYSTEM

Dénomination
PROMOSYSTEM
SIREN
422 626 036
SIRET (siège)
422 626 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44422626036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 626 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
118 AV DE LA QUIERA ZI DE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOSYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    422 626 036 00012 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 744B

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    422 626 036 00020 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de PROMOSYSTEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROMOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOSYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOSYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur PROMOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de PROMOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de PROMOSYSTEM est 422 626 036. Le SIRET de son siège social est 422 626 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422626036.

Où se situe le siège social de PROMOSYSTEM ?

Le siège social de PROMOSYSTEM est situé 118 av de la Quiera zi de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

PROMOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOSYSTEM.

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