PROMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOTEC est une SCI immatriculée le 9 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 161 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Carei zi du Haut Carei, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. KAMEL MAGHRAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOTEC
INSEE- Dénomination
- PROMOTEC
- SIREN
- 338 161 797
- SIRET (siège)
- 338 161 797 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39338161797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 161 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1986
- Siège social
- CAREI ZI DU HAUT CAREI, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMOTEC
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, la prise en location d'un terrain à Menton, la construction d'immeubles comprenant des locaux à usage industriel, commercial ou artisanal, la gestion de ces biens.
Finances de PROMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
CARROSSERIES DU HAUT CAREI
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROMOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
338 161 797 00026 · ouvert le 09 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROMOTEC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-16.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1986
Questions fréquentes sur PROMOTEC
Quel est le numéro SIREN de PROMOTEC ?
Le numéro SIREN de PROMOTEC est 338 161 797. Le SIRET de son siège social est 338 161 797 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39338161797.
Qui dirige PROMOTEC ?
PROMOTEC est dirigée par KAMEL MAGHRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMOTEC ?
Le siège social de PROMOTEC est situé Carei zi du Haut Carei, 06500 Menton.
PROMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTEC.
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