PROMOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 550 529, PROMOTECH est une SARL créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 32 rue Valentin Couturier, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de PROMOTECH
INSEE- Dénomination
- PROMOTECH
- SIREN
- 444 550 529
- SIRET (siège)
- 444 550 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54444550529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 550 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 32 RUE VALENTIN COUTURIER, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
444 550 529 00010 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de PROMOTECH
INPIComptes annuels de PROMOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/07798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/07798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/07798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur PROMOTECH
Quel est le numéro SIREN de PROMOTECH ?
Le numéro SIREN de PROMOTECH est 444 550 529. Le SIRET de son siège social est 444 550 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444550529.
Où se situe le siège social de PROMOTECH ?
Le siège social de PROMOTECH est situé 32 rue Valentin Couturier, 69004 Lyon 4eme.
PROMOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTECH.
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