PROMOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 390 621, PROMOTEL est une SARL créée le 19 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Penitents Blancs Bp 71028, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de PROMOTEL
INSEE- Dénomination
- PROMOTEL
- SIREN
- 830 390 621
- SIRET (siège)
- 830 390 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27830390621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 390 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- 1 RUE DES PENITENTS BLANCS BP 71028, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMOTEL
Vente par téléphone
Finances de PROMOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTEL
INSEEÉtablissements de PROMOTEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
830 390 621 00019 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 4742Z
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASActif
830 390 621 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4742Z
Documents juridiques de PROMOTEL
INPIComptes annuels de PROMOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024041003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juillet 2024 · N° 22/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 octobre 2020 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-12.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur PROMOTEL
Quel est le numéro SIREN de PROMOTEL ?
Le numéro SIREN de PROMOTEL est 830 390 621. Le SIRET de son siège social est 830 390 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830390621.
Qui dirige PROMOTEL ?
PROMOTEL est dirigée par JEAN LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOTEL ?
Le siège social de PROMOTEL est situé 1 rue des Penitents Blancs Bp 71028, 31000 Toulouse.
PROMOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTEL.
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