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PROMOTERRE

Active
Siren484 350 178SARL95100 ARGENTEUILCréée le 29 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOTERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 350 178. Son siège social est situé 3 B rue de l Angoumois, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PROMOTERRE

Dénomination
PROMOTERRE
SIREN
484 350 178
SIRET (siège)
484 350 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52484350178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 350 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
3 B RUE DE L ANGOUMOIS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOTERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOTERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    484 350 178 00014 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROMOTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMOTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur PROMOTERRE

Quel est le numéro SIREN de PROMOTERRE ?

Le numéro SIREN de PROMOTERRE est 484 350 178. Le SIRET de son siège social est 484 350 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484350178.

Où se situe le siège social de PROMOTERRE ?

Le siège social de PROMOTERRE est situé 3 B rue de l Angoumois, 95100 Argenteuil.

PROMOTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTERRE.

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