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PROMOTHES

Active
Siren478 315 997SAS75017 PARIS 17Créée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOTHES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 315 997. Son siège social est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PROMOTHES

Dénomination
PROMOTHES
SIREN
478 315 997
SIRET (siège)
478 315 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37478315997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 315 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
88 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROMOTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOTHES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOTHES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    478 315 997 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    478 315 997 00021 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6831Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    478 315 997 00039 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROMOTHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROMOTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOTHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOTHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOTHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOTHES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Marques déposées par PROMOTHES

PROMOTHES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOTHES

Quel est le numéro SIREN de PROMOTHES ?

Le numéro SIREN de PROMOTHES est 478 315 997. Le SIRET de son siège social est 478 315 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478315997.

Où se situe le siège social de PROMOTHES ?

Le siège social de PROMOTHES est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris 17.

PROMOTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOTHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOTHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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