PROMOTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 568 822, PROMOTRANS est une SAS créée le 19 mai 2023. Son siège social est situé 2 RUE des Villes Billy, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. IMMO TRANS AFFAIRES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOTRANS
INSEE- Dénomination
- PROMOTRANS
- SIREN
- 952 568 822
- SIRET (siège)
- 952 568 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51952568822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 568 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 2 RUE des Villes Billy, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMOTRANS
les activités de marchands de biens ; l'achat et la vente de terrains à aménager, biens et droits immobiliers quelconques ; la démolition, la restauration et la reconstruction, la conservation, la vente et / ou la location de tout ou partie d'immeubles ; la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ; l'étude, la réalisation et la promotion de toutes opérations immobilières ; la commercialisation et la vente des programmes ; la construction d'immeubles de toutes destinations et de tous usages ; la vente et / ou la location de tels immeubles ; les activités de conseil en matière immobilière.
Finances de PROMOTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOTRANS
INSEEIMMO TRANS AFFAIRES
Président de SAS
Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans
Établissements de PROMOTRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
952 568 822 00011 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROMOTRANS
INPIComptes annuels de PROMOTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOTRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/08024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/06780
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2003 · N° 00-44.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-84.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOTRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur PROMOTRANS
Quel est le numéro SIREN de PROMOTRANS ?
Le numéro SIREN de PROMOTRANS est 952 568 822. Le SIRET de son siège social est 952 568 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51952568822.
Qui dirige PROMOTRANS ?
PROMOTRANS est dirigée par IMMO TRANS AFFAIRES, président de sas.
Où se situe le siège social de PROMOTRANS ?
Le siège social de PROMOTRANS est situé 2 RUE des Villes Billy, 35780 La Richardais.
PROMOTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOTRANS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 19,3 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
