PROMOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 062 742, PROMOVAL est une SARL créée le 1er juillet 1987. Elle est domiciliée 32 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de PROMOVAL
INSEE- Dénomination
- PROMOVAL
- SIREN
- 342 062 742
- SIRET (siège)
- 342 062 742 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342062742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 062 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 32 AV PIERRE BROSSOLETTE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMOVAL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de PROMOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
342 062 742 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 7022Z
- 13127 VITROLLESFermé
342 062 742 00016 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 926A
Documents juridiques de PROMOVAL
INPIComptes annuels de PROMOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix en Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 25 Juin 2011 .
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-29.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/11655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix en Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 25 Juin 2011 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur PROMOVAL
Quel est le numéro SIREN de PROMOVAL ?
Le numéro SIREN de PROMOVAL est 342 062 742. Le SIRET de son siège social est 342 062 742 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342062742.
Où se situe le siège social de PROMOVAL ?
Le siège social de PROMOVAL est situé 32 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence.
PROMOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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