PROMOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1971, identifiée par le SIREN 711 621 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Horloge Parc du Grand Vallat, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JUDITH AGOPIAN, gérant.
Fiche d'identité de PROMOVAL
INSEE- Dénomination
- PROMOVAL
- SIREN
- 711 621 557
- SIRET (siège)
- 711 621 557 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25711621557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 711 621 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 août 1971
- Siège social
- 2 PL DE L'HORLOGE PARC DU GRAND VALLAT, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROMOVAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROMOVAL
Toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière, l'achat, la vente, après lotissement ou non, de tous terrains et constructions activités d'intermédiaires pour les transactions, courtage et location de biens immobiliers et fonds de commerce et de gestion immobilière pour les dits biens, toutes opérations ayant trait au courtage en assurances
Finances de PROMOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOVAL
INSEEÉtablissements de PROMOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
711 621 557 00026 · ouvert le 21 juin 1971 · NAF 6831Z
- 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé
711 621 557 00034 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROMOVAL
INPIComptes annuels de PROMOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-29.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/11655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOVAL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 05 août 1971
Questions fréquentes sur PROMOVAL
Quel est le numéro SIREN de PROMOVAL ?
Le numéro SIREN de PROMOVAL est 711 621 557. Le SIRET de son siège social est 711 621 557 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25711621557.
Qui dirige PROMOVAL ?
PROMOVAL est dirigée par JUDITH AGOPIAN, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOVAL ?
Le siège social de PROMOVAL est situé 2 Pl de l'Horloge Parc du Grand Vallat, 13960 Sausset-les-Pins.
PROMOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOVAL.
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