PROMOVAL RESIDENCES

Active

Siren422 595 827SARL30600 VauvertCréée le 23 juillet 2003

4110A · Promotion immobilière de logements

Autre procédure collective - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 15,2 k€

PROMOVAL RESIDENCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 422 595 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue des Capitaines, 30600 Vauvert. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par MICHEL MORETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROMOVAL RESIDENCES

INSEE

Dénomination: PROMOVAL RESIDENCES
SIREN: 422 595 827
SIRET (siège): 422 595 827 00037
N° TVA intracommunautaire: FR15422595827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 595 827
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 23 juillet 2003
Siège social: 18 RUE 18 Rue des Capitaines, 30600, Vauvert
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PROMOVAL RESIDENCES

PROMOTION IMMOBILIERE, CONSEIL FINANCIER ET IMMOBILIER, CONSEIL EN FORMATION, MARKETING, REPRESENTATION COMMERCIALE, ETUDE ET RECHERCHE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMOVAL RESIDENCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOVAL RESIDENCES

INSEE

MICHEL MORETTE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PROMOVAL RESIDENCES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

30600 VauvertSiègeFermé
422 595 827 00037 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 4110A
07380 LALEVADE D'ARDECHEFermé
422 595 827 00011 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 701A
30220 AIGUES-MORTESFermé
422 595 827 00029 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 701A

Documents juridiques de PROMOVAL RESIDENCES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

Acte

Conformité de PROMOVAL RESIDENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOVAL RESIDENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOVAL RESIDENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOVAL RESIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOVAL RESIDENCES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur PROMOVAL RESIDENCES

Quel est le numéro SIREN de PROMOVAL RESIDENCES ?

Le numéro SIREN de PROMOVAL RESIDENCES est 422 595 827. Le SIRET de son siège social est 422 595 827 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422595827.

Qui dirige PROMOVAL RESIDENCES ?

PROMOVAL RESIDENCES est dirigée par MICHEL MORETTE, gérant.

Où se situe le siège social de PROMOVAL RESIDENCES ?

Le siège social de PROMOVAL RESIDENCES est situé 18 RUE 18 Rue des Capitaines, 30600 Vauvert.