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PROMUT 26

Active
Siren400 300 356Groupement d'intérêt économique (GIE)26000 VALENCECréée le 14 mars 1995

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 400 300 356, PROMUT 26 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 14 mars 1995. Son siège social est situé 5 rue Belle Image Mutualite de la Drome, 26000 Valence. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). FERNAND DORNE exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMUT 26

Dénomination
PROMUT 26
SIREN
400 300 356
SIRET (siège)
400 300 356 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49400300356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 300 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
14 mars 1995
Siège social
5 RUE BELLE IMAGE MUTUALITE DE LA DROME, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMUT 26

ASSISTANCE DES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE PRODUITS D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE

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Finances de PROMUT 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMUT 26

PD

PAUL DECLAIS

Administrateur

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

FD

FERNAND DORNE

Président du conseil d'administration

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

RP

RENE PERRET

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

"

"UNION DES MUTUELLES DE LA DROME"

Directeur général délégué

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

"

"EUROSUD CONSEIL"

Directeur général délégué

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de PROMUT 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    400 300 356 00013 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PROMUT 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Conformité de PROMUT 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMUT 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMUT 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMUT 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMUT 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur PROMUT 26

Quel est le numéro SIREN de PROMUT 26 ?

Le numéro SIREN de PROMUT 26 est 400 300 356. Le SIRET de son siège social est 400 300 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400300356.

Qui dirige PROMUT 26 ?

PROMUT 26 est dirigée par FERNAND DORNE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMUT 26 ?

Le siège social de PROMUT 26 est situé 5 rue Belle Image Mutualite de la Drome, 26000 Valence.

PROMUT 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMUT 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMUT 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMUT 26.