PROMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 529 757, PROMY est une SARL créée le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée 70 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMY
INSEE- Dénomination
- PROMY
- SIREN
- 409 529 757
- SIRET (siège)
- 409 529 757 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409529757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 529 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- 70 RUE VICTOR HUGO, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMY
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de PROMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
409 529 757 00026 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
409 529 757 00018 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 513A
Documents juridiques de PROMY
INPIComptes annuels de PROMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025055746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 11 février 2025 · N° 2024064112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur PROMY
Quel est le numéro SIREN de PROMY ?
Le numéro SIREN de PROMY est 409 529 757. Le SIRET de son siège social est 409 529 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409529757.
Où se situe le siège social de PROMY ?
Le siège social de PROMY est situé 70 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet.
PROMY est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMY.
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