PRONAT
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 445 623, PRONAT est une SARL créée le 7 juillet 2011. Son siège social est situé za du Roubian, 13150 Tarascon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PRONAT
INSEE- Dénomination
- PRONAT
- SIREN
- 533 445 623
- SIRET (siège)
- 533 445 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35533445623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 445 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- ZA DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nathalie né ALPHONSE PROVENCIO
Gérant(e) · de juillet 2011 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRONAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
533 445 623 00010 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de PRONAT
INPIConformité de PRONAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2013. Clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/06/2013 et désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/06/2013 et désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2011-07-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-08
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur PRONAT
Quel est le numéro SIREN de PRONAT ?
Le numéro SIREN de PRONAT est 533 445 623. Le SIRET de son siège social est 533 445 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533445623.
Où se situe le siège social de PRONAT ?
Le siège social de PRONAT est situé za du Roubian, 13150 Tarascon.
PRONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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