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PRONET

Active
Siren393 218 045SA75019 PARIS 19Créée le 19 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

PRONET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 218 045. Elle est domiciliée 3 rue Rouvet, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 900B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRONET

Dénomination
PRONET
SIREN
393 218 045
SIRET (siège)
393 218 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93393218045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 218 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
900B
Date de création
19 novembre 1993
Siège social
3 RUE ROUVET, 75019, PARIS 19
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de PRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRONET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRONET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    393 218 045 00010 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 900B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    393 218 045 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 900B

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    393 218 045 00036 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 900B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    393 218 045 00044 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 900B

Documents juridiques de PRONET

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Conformité de PRONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRONET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1993

Questions fréquentes sur PRONET

Quel est le numéro SIREN de PRONET ?

Le numéro SIREN de PRONET est 393 218 045. Le SIRET de son siège social est 393 218 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393218045.

Où se situe le siège social de PRONET ?

Le siège social de PRONET est situé 3 rue Rouvet, 75019 Paris 19.

PRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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