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PRONET

Active
Siren413 604 109SAS56000 VANNESCréée le 28 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 604 109, PRONET est une SAS créée le 28 septembre 2001. Son siège social est situé 44 rue Pibs Parc Inno Bret Sud immeuble le Prisme Cp1, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 2829B. JOSEPH ALLAIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRONET

Dénomination
PRONET
SIREN
413 604 109
SIRET (siège)
413 604 109 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76413604109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 604 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2829B
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
44 RUE PIBS PARC INNO BRET SUD IMMEUBLE LE PRISME CP1, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONET

JA

JOSEPH ALLAIN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de PRONET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    413 604 109 00012 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 292K

  • 56000 VANNESFermé

    413 604 109 00020 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 2829B

Documents juridiques de PRONET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2009. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Robert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Robert.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur PRONET

Quel est le numéro SIREN de PRONET ?

Le numéro SIREN de PRONET est 413 604 109. Le SIRET de son siège social est 413 604 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413604109.

Qui dirige PRONET ?

PRONET est dirigée par JOSEPH ALLAIN, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de PRONET ?

Le siège social de PRONET est situé 44 rue Pibs Parc Inno Bret Sud immeuble le Prisme Cp1, 56000 Vannes.

PRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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