PRONET
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
PRONET est une SARL immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 362 855. Elle est domiciliée 32 av Henri Petin l'Eperon, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z). La direction est assurée par MARIE ROMANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRONET
INSEE- Dénomination
- PRONET
- SIREN
- 422 362 855
- SIRET (siège)
- 422 362 855 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422362855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 362 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 32 AV HENRI PETIN L'EPERON, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de PRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONET
INSEEÉtablissements de PRONET
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé
422 362 855 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 747Z
- 83000 TOULONFermé
422 362 855 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 747Z
- 83400 HYERESFermé
422 362 855 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 747Z
- 83200 TOULONFermé
422 362 855 00047 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de PRONET
INPIConformité de PRONET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009 désignant, liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026L00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03707
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00216
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01027
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009 désignant, liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur PRONET
Quel est le numéro SIREN de PRONET ?
Le numéro SIREN de PRONET est 422 362 855. Le SIRET de son siège social est 422 362 855 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422362855.
Qui dirige PRONET ?
PRONET est dirigée par MARIE ROMANO, gérant.
Où se situe le siège social de PRONET ?
Le siège social de PRONET est situé 32 av Henri Petin l'Eperon, 83500 La Seyne sur Mer.
PRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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