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PRONET

Active
Siren438 898 058SARL68000 COLMARCréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRONET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 898 058. Elle est domiciliée 28 av Georges Clemenceau, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.

Fiche d'identité de PRONET

Dénomination
PRONET
SIREN
438 898 058
SIRET (siège)
438 898 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84438898058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 898 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 août 2001
Siège social
28 AV GEORGES CLEMENCEAU, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRONET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    438 898 058 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 513W

Documents juridiques de PRONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Marques déposées par PRONET

PRONET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AZ PRONET

    N° 3135161 · Déposée le 05 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 21 · expirée le 05 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRONET

Quel est le numéro SIREN de PRONET ?

Le numéro SIREN de PRONET est 438 898 058. Le SIRET de son siège social est 438 898 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438898058.

Où se situe le siège social de PRONET ?

Le siège social de PRONET est situé 28 av Georges Clemenceau, 68000 Colmar.

PRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRONET.

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