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PRONET

Active
Siren477 703 441SARL06300 NICECréée le 24 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRONET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 703 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Paul Reboux, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PRONET

Dénomination
PRONET
SIREN
477 703 441
SIRET (siège)
477 703 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34477703441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 703 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 juin 2004
Siège social
7 RUE PAUL REBOUX, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRONET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    477 703 441 00014 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRONET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur PRONET

Quel est le numéro SIREN de PRONET ?

Le numéro SIREN de PRONET est 477 703 441. Le SIRET de son siège social est 477 703 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477703441.

Où se situe le siège social de PRONET ?

Le siège social de PRONET est situé 7 rue Paul Reboux, 06300 Nice.

PRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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