PRONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 536 677, PRONET est une SARL créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE de la Republique GUEBWILLER, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par OLIVIER GOBERT, gérant.
Fiche d'identité de PRONET
INSEE- Dénomination
- PRONET
- SIREN
- 484 536 677
- SIRET (siège)
- 484 536 677 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484536677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 536 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE de la Republique GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONET
INSEEÉtablissements de PRONET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeFermé
484 536 677 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRONET
INPIComptes annuels de PRONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRONET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00719, n° LJ 2010/18, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026L00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03707
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01576
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00107
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
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Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00034
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01280
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRONET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00719, n° LJ 2010/18, date de cessation des paiements : 8 septembre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur PRONET
Quel est le numéro SIREN de PRONET ?
Le numéro SIREN de PRONET est 484 536 677. Le SIRET de son siège social est 484 536 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484536677.
Qui dirige PRONET ?
PRONET est dirigée par OLIVIER GOBERT, gérant.
Où se situe le siège social de PRONET ?
Le siège social de PRONET est situé 3 RUE 3 RUE de la Republique GUEBWILLER, 68500 Guebwiller.
PRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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