PRONET
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
PRONET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifiée par le SIREN 881 208 888. Elle est domiciliée 5 rue de la Mairie, 34410 Sauvian. PRONET relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par RACHEL LOUP, président de sas.
Fiche d'identité de PRONET
INSEE- Dénomination
- PRONET
- SIREN
- 881 208 888
- SIRET (siège)
- 881 208 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25881208888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 208 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 5 RUE DE LA MAIRIE, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRONET
Nettoyage de tous locaux
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Finances de PRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONET
INSEEÉtablissements de PRONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
881 208 888 00019 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRONET
INPIConformité de PRONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026L00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00215
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01027
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00767
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/54610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur PRONET
Quel est le numéro SIREN de PRONET ?
Le numéro SIREN de PRONET est 881 208 888. Le SIRET de son siège social est 881 208 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25881208888.
Qui dirige PRONET ?
PRONET est dirigée par RACHEL LOUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRONET ?
Le siège social de PRONET est situé 5 rue de la Mairie, 34410 Sauvian.
PRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRONET.
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