PRONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 392 124, PRONET est une SAS créée le 7 août 2023. Son siège social est situé 445 av de la Gare, 01540 Vonnas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. JS Participations exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRONET
INSEE- Dénomination
- PRONET
- SIREN
- 978 392 124
- SIRET (siège)
- 978 392 124 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR34978392124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 392 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 août 2023
- Siège social
- 445 AV DE LA GARE, 01540, VONNAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PRONET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PRONET
Nettoyage de locaux ; achat, vente et location de matériels de nettoyage ; achat et vente de produits de nettoyage.
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Finances de PRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONET
INSEEJS Participations
Président de SAS
Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans
Établissements de PRONET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
978 392 124 00035 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8121Z
- 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLEFermé
978 392 124 00019 · NAF 8121Z
- 01540 VONNASFermé
978 392 124 00027 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRONET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026L00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/54610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRONET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2023-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2023-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-07
- création
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur PRONET
Quel est le numéro SIREN de PRONET ?
Le numéro SIREN de PRONET est 978 392 124. Le SIRET de son siège social est 978 392 124 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34978392124.
Qui dirige PRONET ?
PRONET est dirigée par JS Participations, président de sas.
Où se situe le siège social de PRONET ?
Le siège social de PRONET est situé 445 av de la Gare, 01540 Vonnas.
PRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRONET.
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