PRONET SERVICES
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 359 833, PRONET SERVICES est une SARL créée le 16 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Marechal Foch Cernay, 68700 Cernay. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z). La direction est assurée par OLIVIER GOBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRONET SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRONET SERVICES
- SIREN
- 789 359 833
- SIRET (siège)
- 789 359 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81789359833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 359 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 16 novembre 2012
- Siège social
- 6 RUE DU MARECHAL FOCH CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRONET SERVICES
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
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Finances de PRONET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONET SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
GOBERT
gérant · de novembre 2012 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRONET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
789 359 833 00017 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 8122Z
Documents juridiques de PRONET SERVICES
INPIConformité de PRONET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2017. Clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
RG 17/00654
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézannes, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale, section I) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00654
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00654
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONET SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONET SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-22 · RG 17/00654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · avis de dépôt de lâétat de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézannes, 68200 Mulhouse. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale, section I) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00654
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2012
Questions fréquentes sur PRONET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRONET SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRONET SERVICES est 789 359 833. Le SIRET de son siège social est 789 359 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789359833.
Qui dirige PRONET SERVICES ?
PRONET SERVICES est dirigée par OLIVIER GOBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRONET SERVICES ?
Le siège social de PRONET SERVICES est situé 6 rue du Marechal Foch Cernay, 68700 Cernay.
PRONET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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