PRONETT
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 171 667, PRONETT est une SARL créée le 29 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). FERHAT OUDDANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRONETT
INSEE- Dénomination
- PRONETT
- SIREN
- 490 171 667
- SIRET (siège)
- 490 171 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490171667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 171 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 287 RTE DE LA PETITE BALME, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PRONETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONETT
INSEEÉtablissements de PRONETT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeFermé
490 171 667 00010 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 747Z
- 74000 ANNECYFermé
490 171 667 00028 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRONETT
INPIConformité de PRONETT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2007. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2007 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : la date de cessation des paiements a été fixée au 12 Septembre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRONETT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONETT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2007 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : la date de cessation des paiements a été fixée au 12 Septembre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur PRONETT
Quel est le numéro SIREN de PRONETT ?
Le numéro SIREN de PRONETT est 490 171 667. Le SIRET de son siège social est 490 171 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490171667.
Qui dirige PRONETT ?
PRONETT est dirigée par FERHAT OUDDANE, gérant.
Où se situe le siège social de PRONETT ?
Le siège social de PRONETT est situé 287 Rte de la Petite Balme, 74330 Sillingy.
PRONETT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONETT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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