PRONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRONO est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 297 585. Son siège social est situé La Baie des Anges les Barbades, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de PRONO
INSEE- Dénomination
- PRONO
- SIREN
- 500 297 585
- SIRET (siège)
- 500 297 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30500297585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 297 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- LA BAIE DES ANGES LES BARBADES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRONO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
500 297 585 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322B
- 13600 LA CIOTATFermé
500 297 585 00027 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de PRONO
INPIComptes annuels de PRONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRONO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRONO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024J00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRONO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur PRONO
Quel est le numéro SIREN de PRONO ?
Le numéro SIREN de PRONO est 500 297 585. Le SIRET de son siège social est 500 297 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500297585.
Où se situe le siège social de PRONO ?
Le siège social de PRONO est situé La Baie des Anges les Barbades, 13600 La Ciotat.
PRONO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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