PRONOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 582 602, PRONOBIS est une SARL créée le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée 37 B rue Championnet 37/37b, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRONOBIS
INSEE- Dénomination
- PRONOBIS
- SIREN
- 488 582 602
- SIRET (siège)
- 488 582 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488582602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 582 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 37 B RUE CHAMPIONNET 37/37B, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRONOBIS
Restauration traditionnelle
Finances de PRONOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONOBIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mai 2009
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRONOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
488 582 602 00014 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de PRONOBIS
INPIComptes annuels de PRONOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRONOBIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONOBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRONOBIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/01485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRONOBIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bille, Patrick Aka, nomination du Gérant : Kouadio, nom d'usage : Henry, Geneviève.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Anno, Amangwa Stephane, nomination du Gérant : Bille, Patrick Aka
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur PRONOBIS
Quel est le numéro SIREN de PRONOBIS ?
Le numéro SIREN de PRONOBIS est 488 582 602. Le SIRET de son siège social est 488 582 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488582602.
Où se situe le siège social de PRONOBIS ?
Le siège social de PRONOBIS est situé 37 B rue Championnet 37/37b, 75018 Paris.
PRONOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONOBIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONOBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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