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PRONOE

Active
Siren921 935 565SCI68170 RIXHEIMCréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 935 565, PRONOE est une SCI créée le 6 décembre 2022. Son siège social est situé 63 rue de l'Etang, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE HERBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRONOE

Dénomination
PRONOE
SIREN
921 935 565
SIRET (siège)
921 935 565 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20921935565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 935 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
63 RUE DE L'ETANG, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRONOE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de PRONOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRONOE

CH

CLEMENCE HERBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

GH

GREGORY HUSTACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PRONOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    921 935 565 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PRONOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRONOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur PRONOE

Quel est le numéro SIREN de PRONOE ?

Le numéro SIREN de PRONOE est 921 935 565. Le SIRET de son siège social est 921 935 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20921935565.

Qui dirige PRONOE ?

PRONOE est dirigée par CLEMENCE HERBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRONOE ?

Le siège social de PRONOE est situé 63 rue de l'Etang, 68170 Rixheim.

PRONOE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRONOE.

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