Checkers

PRONORMA

Active
Siren504 494 246SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 23 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRONORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 494 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du General de Gaulle immeuble le Bellecour, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.

Fiche d'identité de PRONORMA

Dénomination
PRONORMA
SIREN
504 494 246
SIRET (siège)
504 494 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92504494246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 494 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
4 AV DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LE BELLECOUR, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PRONORMA

pronorma.fr

Objet social de PRONORMA

Analyses, essais et inspections techniques

Finances de PRONORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONORMA

Anciens dirigeants (1)

L

LENGLET

gérant · de mai 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRONORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    504 494 246 00011 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 7120B

Documents juridiques de PRONORMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRONORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONORMA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur PRONORMA

Quel est le numéro SIREN de PRONORMA ?

Le numéro SIREN de PRONORMA est 504 494 246. Le SIRET de son siège social est 504 494 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92504494246.

Où se situe le siège social de PRONORMA ?

Le siège social de PRONORMA est situé 4 av du General de Gaulle immeuble le Bellecour, 74200 Thonon-les-Bains.

PRONORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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