Checkers

PRONORT

Active
Siren518 767 165SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 10 décembre 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

PRONORT est une SARL immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 767 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JOSE MAIA DA CUNHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRONORT

Dénomination
PRONORT
SIREN
518 767 165
SIRET (siège)
518 767 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42518767165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 767 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRONORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONORT

JM

JOSE MAIA DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de PRONORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    518 767 165 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRONORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de PRONORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRONORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur PRONORT

Quel est le numéro SIREN de PRONORT ?

Le numéro SIREN de PRONORT est 518 767 165. Le SIRET de son siège social est 518 767 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518767165.

Qui dirige PRONORT ?

PRONORT est dirigée par JOSE MAIA DA CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de PRONORT ?

Le siège social de PRONORT est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.

PRONORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.