PRONORT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
PRONORT est une SARL immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 767 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JOSE MAIA DA CUNHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRONORT
INSEE- Dénomination
- PRONORT
- SIREN
- 518 767 165
- SIRET (siège)
- 518 767 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42518767165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 767 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- 145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRONORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRONORT
INSEEÉtablissements de PRONORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
518 767 165 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRONORT
INPIConformité de PRONORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRONORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRONORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur PRONORT
Quel est le numéro SIREN de PRONORT ?
Le numéro SIREN de PRONORT est 518 767 165. Le SIRET de son siège social est 518 767 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518767165.
Qui dirige PRONORT ?
PRONORT est dirigée par JOSE MAIA DA CUNHA, gérant.
Où se situe le siège social de PRONORT ?
Le siège social de PRONORT est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.
PRONORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRONORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRONORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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