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PRONTO MODA

Active
Siren410 526 446SARL22440 PLOUFRAGANCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRONTO MODA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 526 446. Son siège social est situé 1 B rue du Clos du Seigle, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de PRONTO MODA

Dénomination
PRONTO MODA
SIREN
410 526 446
SIRET (siège)
410 526 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32410526446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 526 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
1 B RUE DU CLOS DU SEIGLE, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRONTO MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRONTO MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRONTO MODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeFermé

    410 526 446 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514C

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé

    410 526 446 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de PRONTO MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRONTO MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRONTO MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRONTO MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRONTO MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONTO MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONTO MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRONTO MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Marques déposées par PRONTO MODA

PRONTO MODA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPUCCI

    N° 96654186 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRONTO MODA

Quel est le numéro SIREN de PRONTO MODA ?

Le numéro SIREN de PRONTO MODA est 410 526 446. Le SIRET de son siège social est 410 526 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410526446.

Où se situe le siège social de PRONTO MODA ?

Le siège social de PRONTO MODA est situé 1 B rue du Clos du Seigle, 22440 Ploufragan.

PRONTO MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRONTO MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRONTO MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRONTO MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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