PRONY CONTENTIEUX

Active

Siren380 111 245SARL75017 PARIS 17Créée le 29 novembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PRONY CONTENTIEUX est une SARL immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 111 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Fragonard, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 741A.

Fiche d'identité de PRONY CONTENTIEUX

INSEE

Dénomination: PRONY CONTENTIEUX
SIREN: 380 111 245
SIRET (siège): 380 111 245 00011
N° TVA intracommunautaire: FR01380111245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 111 245
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 741A
Date de création: 29 novembre 1990
Siège social: 2 RUE FRAGONARD, 75017, PARIS 17
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de PRONY CONTENTIEUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRONY CONTENTIEUX

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRONY CONTENTIEUX

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

75017 PARIS 17SiègeFermé
380 111 245 00011 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 741A
92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
380 111 245 00029 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741A
92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
380 111 245 00037 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 741A

Documents juridiques de PRONY CONTENTIEUX

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1997

Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

Acte

Dépôt du 03 août 1994

Acte

Conformité de PRONY CONTENTIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRONY CONTENTIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRONY CONTENTIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRONY CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRONY CONTENTIEUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur PRONY CONTENTIEUX

Quel est le numéro SIREN de PRONY CONTENTIEUX ?

Le numéro SIREN de PRONY CONTENTIEUX est 380 111 245. Le SIRET de son siège social est 380 111 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380111245.

Où se situe le siège social de PRONY CONTENTIEUX ?

Le siège social de PRONY CONTENTIEUX est situé 2 rue Fragonard, 75017 Paris 17.