PROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROP est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 944 078. Son siège social est situé 8 rue Claudius Penet, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de PROP
INSEE- Dénomination
- PROP
- SIREN
- 378 944 078
- SIRET (siège)
- 378 944 078 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06378944078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 944 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 02 mai 1990
- Siège social
- 8 RUE CLAUDIUS PENET, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
378 944 078 00013 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 502Z
Documents juridiques de PROP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-16.172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20-22.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2020 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/14394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.961
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 14/08254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.179
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 14/01520
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/11840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-18.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-43.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1990
Questions fréquentes sur PROP
Quel est le numéro SIREN de PROP ?
Le numéro SIREN de PROP est 378 944 078. Le SIRET de son siège social est 378 944 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378944078.
Où se situe le siège social de PROP ?
Le siège social de PROP est situé 8 rue Claudius Penet, 69003 Lyon 3eme.
PROP est-elle toujours en activité ?
Oui, PROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP.
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