PROP ICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 368 003, PROP ICE est une SARL créée le 28 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Frederic Joliot Curie, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. HERVE DESAMAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROP ICE
INSEE- Dénomination
- PROP ICE
- SIREN
- 503 368 003
- SIRET (siège)
- 503 368 003 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503368003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 368 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PROP ICE
toutes activités de nettoyage et entretien par criogénie, travaux de peinture industrielle fabrication et commercialistion de fournitures réfrégérentes Toutes activités de nettoyage et entretien par cryogénie travaux de peinture industrielle et bâtiment fabrication et commercialisation de fournitures réfrigérantes.
Finances de PROP ICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROP ICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROP ICE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeFermé
503 368 003 00037 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8121Z
- 03410 SAINT-VICTORActif
503 368 003 00045 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8121Z
- 03410 SAINT-VICTORActif
503 368 003 00052 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 8121Z
- 03410 SAINT-VICTORFermé
503 368 003 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8121Z
- 03100 MONTLUCONFermé
503 368 003 00029 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROP ICE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROP ICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP ICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROP ICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP ICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROP ICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROP ICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROP ICE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant : DESAMAIS Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant : DESAMAIS Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Début d'activité : 2008-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Marchés publics de PROP ICE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à PROP ICE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 160 k€.
PRESTATIONS DE NETTOYAGE PAR CRYOGENIE DES SOUS CAISSES DES MATERIELS ROULANTS TRAMWAY
REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE · notifié le 22 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
160 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PROP ICE
Quel est le numéro SIREN de PROP ICE ?
Le numéro SIREN de PROP ICE est 503 368 003. Le SIRET de son siège social est 503 368 003 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503368003.
Qui dirige PROP ICE ?
PROP ICE est dirigée par HERVE DESAMAIS, gérant.
Où se situe le siège social de PROP ICE ?
Le siège social de PROP ICE est situé 4 rue Frederic Joliot Curie, 03410 Domerat.
PROP ICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROP ICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROP ICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP ICE.
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