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PROP'LIBERTE

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Siren350 229 407SARL69003 LYON 3EMECréée le 09 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROP'LIBERTE est une SARL immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 229 407. Son siège social est situé 74 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de PROP'LIBERTE

Dénomination
PROP'LIBERTE
SIREN
350 229 407
SIRET (siège)
350 229 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44350229407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 229 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
74 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROP'LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP'LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROP'LIBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    350 229 407 00019 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 514C

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    350 229 407 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de PROP'LIBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROP'LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP'LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP'LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROP'LIBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROP'LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP'LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur PROP'LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de PROP'LIBERTE ?

Le numéro SIREN de PROP'LIBERTE est 350 229 407. Le SIRET de son siège social est 350 229 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350229407.

Où se situe le siège social de PROP'LIBERTE ?

Le siège social de PROP'LIBERTE est situé 74 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme.

PROP'LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROP'LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROP'LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP'LIBERTE.

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