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PROP'NET

Active
Siren498 798 826SARL34080 MONTPELLIERCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROP'NET est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 798 826. Elle est domiciliée 236 av de Louisville Res Aigoual 3 Porte 88, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA BOUSSATA, gérant.

Fiche d'identité de PROP'NET

Dénomination
PROP'NET
SIREN
498 798 826
SIRET (siège)
498 798 826 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91498798826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 798 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
236 AV DE LOUISVILLE RES AIGOUAL 3 PORTE 88, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROP'NET

TOUS TRAVAUX DE NETTOYAGE LOCAUX NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de PROP'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP'NET

MB

MUSTAPHA BOUSSATA

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de PROP'NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    498 798 826 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROP'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROP'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROP'NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROP'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP'NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur PROP'NET

Quel est le numéro SIREN de PROP'NET ?

Le numéro SIREN de PROP'NET est 498 798 826. Le SIRET de son siège social est 498 798 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91498798826.

Qui dirige PROP'NET ?

PROP'NET est dirigée par MUSTAPHA BOUSSATA, gérant.

Où se situe le siège social de PROP'NET ?

Le siège social de PROP'NET est situé 236 av de Louisville Res Aigoual 3 Porte 88, 34080 Montpellier.

PROP'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROP'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROP'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP'NET.

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