PROP'NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROP'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 232 868. Son siège social est situé 22 rue Pierre Moussarie, 15130 Saint-Simon. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND LE NOAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROP'NET
INSEE- Dénomination
- PROP'NET
- SIREN
- 794 232 868
- SIRET (siège)
- 794 232 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794232868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 232 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 22 RUE PIERRE MOUSSARIE, 15130, SAINT-SIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROP'NET
Le nettoyage et l'entretien de tous types de locaux et l'entretien d'espaces verts.
Finances de PROP'NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROP'NET
INSEEÉtablissements de PROP'NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 SAINT-SIMONSiègeActif
794 232 868 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROP'NET
INPIComptes annuels de PROP'NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROP'NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROP'NET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.
Jugement du 20 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROP'NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROP'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROP'NET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur PROP'NET
Quel est le numéro SIREN de PROP'NET ?
Le numéro SIREN de PROP'NET est 794 232 868. Le SIRET de son siège social est 794 232 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794232868.
Qui dirige PROP'NET ?
PROP'NET est dirigée par BERTRAND LE NOAN, gérant.
Où se situe le siège social de PROP'NET ?
Le siège social de PROP'NET est situé 22 rue Pierre Moussarie, 15130 Saint-Simon.
PROP'NET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROP'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROP'NET est-elle en procédure collective ?
Oui. PROP'NET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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