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PROP NET BAT

Active
Siren494 838 352SARL75011 PARISCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROP NET BAT est une SARL immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 838 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Popincourt, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.

Fiche d'identité de PROP NET BAT

Dénomination
PROP NET BAT
SIREN
494 838 352
SIRET (siège)
494 838 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05494838352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 838 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
12 RUE POPINCOURT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROP NET BAT

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Finances de PROP NET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP NET BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROP NET BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    494 838 352 00016 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROP NET BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROP NET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP NET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP NET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP NET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROP NET BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROP NET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP NET BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur PROP NET BAT

Quel est le numéro SIREN de PROP NET BAT ?

Le numéro SIREN de PROP NET BAT est 494 838 352. Le SIRET de son siège social est 494 838 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494838352.

Où se situe le siège social de PROP NET BAT ?

Le siège social de PROP NET BAT est situé 12 rue Popincourt, 75011 Paris.

PROP NET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROP NET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROP NET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP NET BAT.

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