PROP'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROP'SERVICES est une SARL immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 260 062. Elle est domiciliée 17 AV 17 AVE de Plantieres METZ, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B. CHRISTOPHE ASCELIPIADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROP'SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROP'SERVICES
- SIREN
- 419 260 062
- SIRET (siège)
- 419 260 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419260062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 260 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 17 AV 17 AVE de Plantieres METZ, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROP'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROP'SERVICES
INSEEÉtablissements de PROP'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 METZSiègeFermé
419 260 062 00015 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 930B
Documents juridiques de PROP'SERVICES
INPIComptes annuels de PROP'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROP'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROP'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROP'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROP'SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur PROP'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROP'SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROP'SERVICES est 419 260 062. Le SIRET de son siège social est 419 260 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419260062.
Qui dirige PROP'SERVICES ?
PROP'SERVICES est dirigée par CHRISTOPHE ASCELIPIADE, gérant.
Où se situe le siège social de PROP'SERVICES ?
Le siège social de PROP'SERVICES est situé 17 AV 17 AVE de Plantieres METZ, 57070 Metz.
PROP'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROP'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROP'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP'SERVICES.
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