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PROP TECH

Active
Siren381 802 693SA76150 MAROMMECréée le 01 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 802 693, PROP TECH est une SA créée le 1er mai 1991. Son siège social est situé 7 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de PROP TECH

Dénomination
PROP TECH
SIREN
381 802 693
SIRET (siège)
381 802 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81381802693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 802 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 mai 1991
Siège social
7 RUE DU MOULIN A POUDRE, 76150, MAROMME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROP TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROP TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROP TECH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeFermé

    381 802 693 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 747Z

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé

    381 802 693 00022 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    381 802 693 00030 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de PROP TECH

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROP TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROP TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROP TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROP TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROP TECH. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROP TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROP TECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Marques déposées par PROP TECH

PROP TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PROP-TECH

    N° 94518241 · Déposée le 27 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 27 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROP TECH

Quel est le numéro SIREN de PROP TECH ?

Le numéro SIREN de PROP TECH est 381 802 693. Le SIRET de son siège social est 381 802 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381802693.

Où se situe le siège social de PROP TECH ?

Le siège social de PROP TECH est situé 7 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme.

PROP TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROP TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROP TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROP TECH.

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