CheckersProcédures

PROPAC SERVICE

Active
Siren798 335 345549985480 THORIGNYCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROPAC SERVICE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 335 345. Elle est domiciliée Le Bois au Duc, 85480 Thorigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par FREDERIC BERGER, gérant.

Fiche d'identité de PROPAC SERVICE

Dénomination
PROPAC SERVICE
SIREN
798 335 345
SIRET (siège)
798 335 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96798335345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 335 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
LE BOIS AU DUC, 85480, THORIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROPAC SERVICE

propacservice.fr07 81 12 03 97info@propacservice.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROPAC SERVICE

Maintenance énergétique et notamment la maintenance (mise en service, entretien, dépannage) de pompes à chaleur et de tous systèmes de chauffage et de climatisation

Finances de PROPAC SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAC SERVICE

FB

FREDERIC BERGER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

FB

FREDERIC BERGER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de PROPAC SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 THORIGNYSiègeActif

    798 335 345 00012 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de PROPAC SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROPAC SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAC SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAC SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPAC SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAC SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAC SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAC SERVICE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur PROPAC SERVICE

Quel est le numéro SIREN de PROPAC SERVICE ?

Le numéro SIREN de PROPAC SERVICE est 798 335 345. Le SIRET de son siège social est 798 335 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798335345.

Qui dirige PROPAC SERVICE ?

PROPAC SERVICE est dirigée par FREDERIC BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROPAC SERVICE ?

Le siège social de PROPAC SERVICE est situé Le Bois au Duc, 85480 Thorigny.

PROPAC SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAC SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAC SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPAC SERVICE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Thorigny

Toutes les entreprises à Thorigny