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PROPACA13

Active
Siren984 758 011SARL13790 PeynierCréée le 05 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 758 011, PROPACA13 est une SARL créée le 5 mars 2024. Son siège social est situé 52 avenue Georges Vacher, 13790 Peynier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. VIRGINIE GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPACA13

Dénomination
PROPACA13
SIREN
984 758 011
SIRET (siège)
984 758 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44984758011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 758 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
52 AVENUE GEORGES VACHER, 13790, Peynier
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROPACA13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROPACA13

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de PROPACA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPACA13

VG

VIRGINIE GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de PROPACA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PeynierSiègeActif

    984 758 011 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPACA13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROPACA13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPACA13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPACA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPACA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPACA13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPACA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPACA13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Marchés publics de PROPACA13

3 marchés publics ont été notifiés à PROPACA13 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 379 k€.

  • Entretien du Gymnase Municipal "Jacky et Roger Peisson" sur la commune de Rousset

    COMMUNE DE ROUSSET (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    119 k€Services
  • Entretien du Gymnase Municipal "Jacky et Roger Peisson" sur la commune de Rousset

    COMMUNE DE ROUSSET (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    119 k€Services
  • ENTRETIEN DU GYMNASE MUNICIPALE "JACKY ET ROGER PEISSON" SUR LA COMMUNE DE ROUSSET

    COMMUNE DE ROUSSET (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues

    142 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PROPACA13

Quel est le numéro SIREN de PROPACA13 ?

Le numéro SIREN de PROPACA13 est 984 758 011. Le SIRET de son siège social est 984 758 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984758011.

Qui dirige PROPACA13 ?

PROPACA13 est dirigée par VIRGINIE GONZALEZ, gérant.

Où se situe le siège social de PROPACA13 ?

Le siège social de PROPACA13 est situé 52 avenue Georges Vacher, 13790 Peynier.

PROPACA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPACA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPACA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPACA13.