PROPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 747 905, PROPAGE est une SA créée le 1er octobre 1985. Son siège social est situé 167 rue Breteuil, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 252H comme activité principale.
Fiche d'identité de PROPAGE
INSEE- Dénomination
- PROPAGE
- SIREN
- 333 747 905
- SIRET (siège)
- 333 747 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27333747905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 747 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252H
- Date de création
- 01 octobre 1985
- Siège social
- 167 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
333 747 905 00011 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 252H
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
333 747 905 00029 · ouvert le 28 novembre 1992 · NAF 252H
Documents juridiques de PROPAGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPAGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 19/14679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/21758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1985
Marques déposées par PROPAGE
INPIPROPAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERRACOTA
N° 97689980 · Déposée le 30 juillet 1997 · Marque verbale
Classe 18 · expirée le 30 juillet 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROPAGE
Quel est le numéro SIREN de PROPAGE ?
Le numéro SIREN de PROPAGE est 333 747 905. Le SIRET de son siège social est 333 747 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27333747905.
Où se situe le siège social de PROPAGE ?
Le siège social de PROPAGE est situé 167 rue Breteuil, 13006 Marseille 6.
PROPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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