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PROPAIE

Active
Siren892 511 577SAS21000 DIJONCréée le 04 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROPAIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 511 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Sainte-Anne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par JEROME MODELON, président de sas.

Fiche d'identité de PROPAIE

Dénomination
PROPAIE
SIREN
892 511 577
SIRET (siège)
892 511 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93892511577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 511 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
5 B RUE SAINTE-ANNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPAIE

Services aux entreprises dans le domaine de la gestion de la paie

Finances de PROPAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAIE

JM

JEROME MODELON

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PROPAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    892 511 577 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROPAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROPAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur PROPAIE

Quel est le numéro SIREN de PROPAIE ?

Le numéro SIREN de PROPAIE est 892 511 577. Le SIRET de son siège social est 892 511 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892511577.

Qui dirige PROPAIE ?

PROPAIE est dirigée par JEROME MODELON, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPAIE ?

Le siège social de PROPAIE est situé 5 B rue Sainte-Anne, 21000 Dijon.

PROPAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPAIE.

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